Informations légales
Société : CPA 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 832 258 594
SIRET (siège) : 832 258 594 00023
Adresse du siège social :
CPA 22,
7 Route de Dinard,
22130 Plancoet, France.
Contact email : contact@cpa-22.fr
Conditions générales de vente
OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CPA 22 sur le site www.cpa-22.fr.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site fait l'objet d'une confirmation par e-mail envoyée à l'adresse communiquée par le client. Cette confirmation récapitule les informations contractuelles.
PAIEMENT
Le paiement des commandes doit être effectué par les moyens disponibles sur le site, en totalité avant expédition. Aucune donnée relative aux cartes bancaires n’est stockée après le paiement.
En cas de paiement par chèque ou virement, l’expédition des produits interviendra après encaissement effectif.
LIVRAISON
- Zones desservies : Les produits sont livrés uniquement dans les zones couvertes par CPA 22.
- Délais de livraison : De 24h à 72h selon les régions et le transporteur choisi.
- Transporteurs partenaires : Chronopost, UPS, Relais Pick-Up, et autres.
- Précautions : À réception, il est indispensable de vérifier l’état des colis en présence du transporteur et d’émettre des réserves si nécessaire.
GARANTIE DES PRODUITS
- Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
- Pour activer la garantie, un test ou une vérification peut être exigé(e). Les modalités spécifiques sont disponibles sur la page "Conditions de garantie".
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine.
RESPONSABILITÉ
CPA 22 ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou des conditions externes (intempéries, grèves, etc.). La responsabilité est strictement limitée à la valeur de la commande en cas de litige.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" (Loi n°78-17), le client dispose d’un droit d'accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par email à contact@cpa-22.fr.
Crédits
Le site www.cpa-22.fr est la propriété exclusive de CPA 22.
Toute reproduction, partielle ou totale, des éléments du site (textes, images, logos) est interdite sans autorisation préalable.
Développement et maintenance : Équipe interne de CPA 22.
Hébergement : Informations disponibles sur demande.
Contact technique : contact@cpa-22.fr